une audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil et a dénoncé le commandement, par acte du 9 juillet 2024, au service des impôts des particuliers de Choisy-le-Roi

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre

articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL

conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Madame Marianne

Saint-Pierre à 68630 BENNWIHR, , 2) Madame Isabelle Y... épouse Z..., née le 22 avril 1955 à COLMAR, de nationalité française, sans profession, demeurant 2, rue Chauffour à 68000 COLMAR, 3) Madame Marianne

profession, demeurant ...à 68630 BENNWIHR,, 2) Madame Isabelle A... épouse B..., née le 22 avril 1955 à COLMAR, de nationalité française, sans profession, demeurant ...à 68000 COLMAR, 3) Madame Marianne

GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELARL HOUDART & Associés, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Marine

sociétés de Villefranche sous le numéro 483131 009, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE

S.A.S ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux SIRET : 315 474 536 [Adresse 9] [Adresse 10] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Enfin Madame Maria Clara D..., résidente au Portugal dirige la société TRANSESTRA.

société EMERA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

à [Localité 2] représenté par Me Virginie BOUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 INTIMEE SA FRANCE MELASSES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B591 920 251 représentée par Me Rose-Marie

représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1961719 Me Mélanie ERBER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat

Madame [V] [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 14] représentées par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assistées par Me Florence GENET SAINTE ROSE

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller

L'emploi « décalé » de plusieurs matériaux luxueux et sophistiqués, travaillés et assemblés les uns aux autres sous forme de motifs représentant des étoiles classiques ou filantes, des yeux, des mains,

ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [Y] décédé, représenté par ses héritiers né le 07 Septembre 1958 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Maria

marque communautaire nominale [Z] n°1145648 déposée le 7 avril 1999 pour désigner les produits et services des classes 3, 9, 14, 18 et 25, notamment les sacs, sacs de voyage, sacs de plage et sacs à main