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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02998 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ea
10 avril 2024
10 avril 2024
À l'audience d'incidents du 13 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024.
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a009d
25 août 2022
25 août 2022
représentée par Maître ROGER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd638
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 26 mai 2016, la commission de recours amiable a fait droit partiellement à la contestation de la société, maintenant le redressement pour la somme de 14 678 euros.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DBVL-V-B7J-V5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le moyen de nullité invoqué est donc mal fondé et a justement été écarté par les premiers juges qui seront confirmés sur ce point.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696430
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le moyen de nullité invoqué est donc mal fondé et a justement été écarté par les premiers juges qui seront confirmés sur ce point.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696432
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le moyen de nullité invoqué est donc mal fondé et a justement été écarté par les premiers juges qui seront confirmés sur ce point.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le moyen de nullité invoqué est donc mal fondé et a justement été écarté par les premiers juges qui seront confirmés sur ce point.
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2046
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] (N° RG 24/00104) en date du 15 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2024 APPELANTE : Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES prise en la personne de
Source officielle1ère Chambre
68539b1f0b59be9060de2f25
4 janvier 2024
4 janvier 2024
: [U] [YZ] [K], [GS] [AK] [K] et [C] [M] Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Vu la décision du 25 Mai
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe92ccdc6046d4787d2ad
21 mai 2026
21 mai 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date
Source officielle1ère Chambre
65a8d494e12c85000874af96
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 24 mars 2023, Monsieur [T] et Monsieur [H] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba7dcdc6046d47b8d50f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par lettre du 14 novembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable, qui par décision du 21 mai 2015, a rejeté son recours. *** Contestant la décision de rejet du 21 mai 2015, la
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e5
31 mai 2012
31 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ: 2012/00025 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielle14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c4
10 février 2017
10 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielle1ère Chambre
6968f22ecdc6046d47664d43
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 14 mai 2025, la SARL AR Constructions a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717f
16 novembre 2004
16 novembre 2004
BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 618/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2ème Chambre
6808777853f7b81e1a5eb01b
22 avril 2025
22 avril 2025
[Localité 4] Représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la déclaration du 04 novembre 2024 par laquelle la S.A.S.
Source officiellePage 16 sur 141