Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
18e Chambre B
6035681447807b8f64b1b784
29 avril 2016
29 avril 2016
Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd7
31 octobre 2017
31 octobre 2017
) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michèle MONGHEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1154 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2020, la compagnie Groupama Nord Est, représentée par Me Choffrut, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 800 euros soit mis à la
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
11 décembre 2001
DISTRI 66 JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Roger X... 67, avenue du Palais des Expositions 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Michel BOUGAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c74
11 décembre 2001
11 décembre 2001
DISTRI 66 JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Roger X... 67, avenue du Palais des Expositions 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Michel BOUGAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 29 C 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2004 R.G. Nä 03/02371 AFFAIRE : Marie-Paule X... C/ Consorts VAN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE" Bismarckstrasse 67 45128 ESSEN ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me BOIZEL Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
, Présidente de chambre, désignée par ordonnance du 27 janvier 2004 de Monsieur le Premier Président de cette Cour, Présidente, Jean- Michel DUREYSSEIX, Vice- Président du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
de travaux à hauteur de 3778€ HT signé le 7 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Mary Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
3 juin 2009
Claude X..., né le 2 mai 1951, a été examiné par le Dr Michel C..., expert commis par ordonnance de référé du 22 février 2006 et qui a rédigé son rapport le 18 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
juridictionnelle de POITIERS) Monsieur Patrice SS... ... 86000 POITIERS Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Michel TT... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jean-Pierre Y... né le 16 mars 1962, Mme Marie Louise B... épouse F..., Mme Marie-Jeanne X... veuve E..., Mme Marie-Françoise A... demandent à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
1 avril 2021
Mme [U] a démissionné de son poste le 7 mars 2015 et son départ effectif a eu lieu le 31 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
18 novembre 2015
A été produite selon elle le 11 juillet 2014 à 12h45, la copie d'une enveloppe de Cd-rom portant la mention " Corse Via Stella FR3 Poste Vittulo 19/ 20 ", mais sans le Cd-rom qui ne s'y trouvait pas, et
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcd
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Le 19 mars 2004, la Société EGN a adressé au GROUPE ESSEC une facture de 38.942,74 ç, correspondant à ses prestations du 1er mars au 04 novembre 2004, restée impayée malgré une mise en demeure en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bd
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
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