Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01288_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant malgache, né le 14 janvier 1971, est entré en France le 31 mai 2017 selon ses déclarations sous couvert d’un visa de court séjour à entrées multiples valable du 27 mai 2017 au 27 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03289_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B, ressortissante malgache née le 3 mars 1987 à Mahajanga, qui a déclaré être entrée en France en 2020, a sollicité le 5 octobre 2020 son admission au séjour en tant que salariée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00946_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, de nationalité malgache, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 septembre 2021 lui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20569_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mme E veuve C, née le 30 juillet 1956, de nationalité malgache, est entrée en France le 29 décembre 2018 sous le couvert d'un visa portant la mention " ascendant non à charge ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04362_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, ressortissant malgache, né le 22 janvier 1977, fait appel du jugement du 2 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21038_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mme A, ressortissante malgache née en 1996, est entrée sur le territoire français sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour " étudiant " en 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01813_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., ressortissant malgache né le 3 juillet 1970, a été interpellé pour conduite sans permis et a fait l’objet, le 3 avril 2025, d’un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'association Manda life employait deux salariés soumis au droit français et des salariés soumis au droit malgache. M.
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76637
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Il ajoute que, connaissant les coordonnées de Maître [L] à Antananarivo, il pouvait lui adresser l'acte à sa boîte postale, y compris par l'intermédiaire d'un huissier malgache, parfaitement habilité à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21524_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme C, ressortissante malgache, née le 13 avril 1975, est entrée en France en août 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c09
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] [L] a été engagée le 1er février 2009 par la SARL ARIANE CRM (ci-après, la Société), société de droit malgache, en qualité de directeur conseil à [Localité 6] en
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdac8d0ccf000877e62b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pertinemment relevé le tribunal et le ministère public, une seule signature figure en bas de la photocopie du registre des actes de naissance versé, en contrariété avec les dispositions de la loi malgache
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
20 janvier 2000
X..., né le 04 Novembre 1936 à FORT MARDYCK , demeurant 154 rue de Nancy 59640 DUNKERQUE, Représenté par Mes CONGOS-VANDENDAELE, Avoués Assisté de Maître LEDOUX, avocat au barreau de Paris COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
garde-à-vue, Ramzi A... expliquait, après avoir tenté d'égarer les enquêteurs en leur fournissant de fausses informations, avoir acheté des scooters qu'ils savaient provenir de vols à un individu d'origine malgache
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
renseignements recueillis au cours des débats et d'une intervention des gendarmes au début de 2013 que le père dévalorise la mère par des propos ayant même une connotation raciste, celle-ci étant d'origine malgache
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cea
25 mai 2021
25 mai 2021
déclaré reconnaître pour son fils [U] [G], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Madagascar), de Madame [A] [Q], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité malgache
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B, de nationalité malgache, est entré en France le 3 juillet 2016 sous couvert d'un visa de court séjour afin, selon ses déclarations, de suivre une formation diplômante dans le domaine de la sécurité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme E..., ressortissante malgache née le 3 août 1989 à Ambilobe (Madagascar), est entrée sur le territoire français le 21 décembre 2019 sous couvert d’un visa de court séjour, selon ses déclarations, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00518_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A..., ressortissante malgache née le 22 mai 1947, est entrée en France le 17 novembre 2015 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour, en qualité d’accompagnante de son époux malade.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01136_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 21 mai 1999 à Tananarive (Madagascar), a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès des autorités consulaires françaises à Francfort-sur-le-Main
Source officiellePage 16 sur 23