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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gabriel X... ... 44300 NANTES Appelant, non comparant, représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70d
17 juin 2008
17 juin 2008
Lucien Gabriel X...contre cette décision le 6 février 2008.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 478 558 euros et le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gabriel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gabriel Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Agissant également en qualité d'héritier de son oncle Monsieur Gabriel X... 20246 SAN GAVINO DI TENDA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc-Antoine MARIANI
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263998081d302277d8e8d2c
15 avril 2022
15 avril 2022
TROISEL Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94274
25 juin 2018
25 juin 2018
juridictionnelle Totale numéro 2017/001337 du 25/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE : La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [...] [...] représentée par Me Louis-raphaël
Source officielle4e Chambre B
6036f5ac896db5912157b045
2 juillet 2015
2 juillet 2015
, -condamné la SCI Louis aux dépens, y compris les frais d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
20 mars 2008
Monsieur Daniel C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Madame Françoise D... épouse C... ... ... 27120 VAUX SUR EURE Monsieur René E... ... 78350 JOUY EN JOSAS Madame Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cd
5 juin 2014
5 juin 2014
Les époux X..., en réplique, par conclusions des 16 avril et 23 décembre 2013, ont rappelé que c'est la loi d'urbanisme du 15 juin 1943 qui a défini juridiquement le lotissement, et que si un décret no58
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
Gabriel X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. Gabriel X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
; Attendu qu'une telle contractualisation est possible en l'espèce, compte-tenu du caractère en partie d'intérêt privé des dispositions du règlement de lotissement ; .../...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
GESTION PASSION C/o SARL GESTION PASSION [Adresse 4] [Localité 3] REPRÉSENTÉ PAR la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL), avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 ASSISTÉ DE Me Gabriel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentant la société la Maison de Gabrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Z... ceux-ci achetaient chacun à la société GESTION FONCIERE un terrain à bâtir dans un lotissement créé à l'origine par messieurs D..., B... et C....
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93006
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Gabriel A..., ce nom ne correspondant à aucune personne identifiée, mais M. Gabriel Y.... Le 12 novembre 2008, Me B...a dressé un procès-verbal de défaut, ni M. Gabriel Y..., ni M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
que l'immeuble vendu n'a pas reçu la destination prévue, messieurs Patrick Y..., Guirec Y..., Eric Y... et mesdames Bénédicte Y..., Myriam Y..., se trouvant aux droits de messieurs Philippe Y... et Gabriel
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616243bc1217cad6c0164900
6 février 2014
6 février 2014
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
avocat Me Jean- François CASALTA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur André X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis
Source officiellePage 16 sur 1580