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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils l'ont réanimée puis conduite à l'hôpital Saint Louis où elle a, le lendemain, succombé à ses blessures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94426
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Nous, David MELEUC, conseiller, désigné en remplacement de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fa
30 avril 2020
30 avril 2020
(patient) Née le [...] à Port-Louis (97117) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008, Rédigé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ec9
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller : M. Michel CARRUE, En présence de M. Bruno BADRE, au banc du Ministère Public, Et assistés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fec
10 février 2015
10 février 2015
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
.- 13760 SAINT CANNAT représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Madame Claire Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521e
26 mars 2001
26 mars 2001
MAYENNE du 20 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Louis X... né le 12 Août 1956 à LAVAL (53000) 15 rue Saint Martin 53500 MONTENAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de SAINT ETIENNE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
APPELANT Monsieur Louis X... né le 08 Janvier 1938 à SAINT ETIENNE (42048), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Assurer la surveillance de l'état de santé du vendeur, en lui rendant visite régulièrement à son domicile .
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, il a été demandé au maire de la commune de Saint-Louis de notifier à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
SAINT PAUL HABITAT né le 8 mars 1963 à PARIS (75), ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
DENIS DE PILE (33), demeurant ...33910 SAINT DENIS DE PILE, 6o/ Madame Marie C... épouse D..., née le 26 Janvier 1935 à SAINT DENIS DE PILE (33), demeurant ...33350 SAINTE FLORENCE, Agissant toutes
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