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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 1758 située 5 route de l'Océan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
VIGNES, Conseillers, [**************] FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI LES BLESSONIERS, constituée entre Mesdames Colette LOUIS Veuve X... et Jacqueline PAIGNAY épouse de Raoul X..., a par acte
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03082_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
juridictionnelle provisoire ; 5°) à titre principal, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielle15e Chambre A
60353c1a675de665e9149c5f
27 mai 2016
27 mai 2016
La SCA LA FAVORITE fait valoir : - que le cahier des charges du lotissement est caduc du fait de la loi ALUR du 24 mars 2014 en soutenant que les dispositions de l'article 3 de cette loi délimitant les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Compte tenu de l'importance du projet qui vise à créer un lotissement composé de vingt-six maisons d'habitation sur un terrain de près de 8 000 m², celui-ci est de nature à affecter directement les
Source officielle3ème chambre A
651fa558c601f0831899173c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par courrier recommandé du 19 novembre 2013, la BPLL a déclaré ses créances auprès du mandataire judiciaire de la société Louise [G].
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2004 (R.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01784_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
situation de Mme A... dans un délai de quinze jours et a mis à la charge de l’État la somme de 1 200 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c433
11 avril 2008
11 avril 2008
ayant son siège 22, rue Louis Bro 89800 CHABLIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RONCHEWSKI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP BENICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Madame Marie-Laure X... est née le 13 décembre 1955 à Valence (Drôme) de Paul X... et de Marie-Louise A....
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
domicilié 120 avenue de la République 93308 AUBERVILLIERS CEDEX - SA LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant de l'opposabilité de la loi littoral à l'autorisation préfectorale de défrichement alors que ce point était contesté dans la note
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd7f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La cour était composée de : Mme Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90e1
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est donc prêt à retourner de lui-même au Maroc, plutôt que d'y rester.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S
6801e1959b53b0c2f5373ec3
17 avril 2025
17 avril 2025
du lotissement.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732fec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Devaux, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, substitué par Me Margot Montagne, avocat au barreau de Dunkerque SA Import 4U [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marianne Devaux
Source officielle14e chambre
615e0c3ec25a97f0381f4a6c
15 juillet 2014
15 juillet 2014
2014-723 assisté de Me Sylvain DEGRACES, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 Juin 2014, Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 05505 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Marianne
Source officiellePage 16 sur 39