Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [P] [L] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laure

08 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-laure

[D] (gaz, essence et bois) étant récupérés sur la rémunération versée au couple ; - que M.

[H] [Z], en qualité de mandataire liquidateur de la société ACTION BOIS METAL (ABM), Siège: [Adresse 1] Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA

dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis

des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts, une servitude de passage et d'aménagement est établie par l'Etat à son profit ou au profit d'une autre collectivité publique, d'un

[G] [U] né le 3 mars 1958 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure CHATAIN, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant et substitué par Me LE CALVEZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLNX [R] [J] [B] [J] C/ [Y] [K] S.C.I.

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

[O] [X] gérant de la société ONE SHOOT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction

[X] [O] né le 6 décembre 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE

Il participe au transport du bois et du matériel.

fait valoir Que le 30 décembre 1996, les époux [N] ont acquis une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] B n°[Cadastre 3] lieudit [Localité 1] en nature de terre pour 46a25ca, et non en nature de bois

essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier

dérogatoire prévu par l'article 199 undecies B du CGI, auquel renvoie l'article 44 quaterdecies ; -il ne résulte ni des dispositions de l'article 44 quaterdecies ni de la doctrine administrative (BOI-BIC-CHAMP

A..., l'huissier constate que l'herbe aux abords des arbustes est 'comme grillée', de même que les arbustes où en partie haute, 'notamment les lauriers et les plantes situées à côté, des feuilles sont