Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6707703981e733ee2698302b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée et assistée de Maître MALO de l'AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RESTIF, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [V] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c23a
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c240
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 avril 2014, Comparant en personne assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ET : INTIME Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, sous le n° 21MA02896, Mme D... veuve E..., représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
d'exploitation ; Considérant qu'en l'espèce, les baux à ferme produits par l'intimé ont tous été consentis à Monsieur Prosper X... et à son épouse, en qualité de preneurs conjoints et solidaires, tenus de labourer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359d81416be03751aa420
9 juin 2011
9 juin 2011
1937 et décédée le [Date décès 3] 2006 née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Ergothérapeute, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Cécile LABRUNIE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2021 et 20 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cécile Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistées de Maître Clément DUPOIRIER substituant Maître Charles KAPLAN, avocats au barreau de Paris, S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
69f4398fcdc6046d472d84c6
30 avril 2026
30 avril 2026
Menuiseries ; 3°) Se faire remettre un contenu détaillé des opérations de formation telles que dispensées par la société Elcia dans le cadre contractuel ; dire si cette formation a présenté ou non des lacunes
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
27 mai 2026
27 mai 2026
Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 21/04162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Claude Yc/Monsieur B
6253c86abd3db21cbdd853d2
19 mars 2001
19 mars 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c75
2 novembre 2005
2 novembre 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître CARRÉ substituant Maître HAIE, avocats au barreau de Poitiers, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638e
19 août 2022
19 août 2022
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleRéférés Civils
6305bf3936772dc563366376
23 août 2022
23 août 2022
sous le n°419 392 675, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officiellePage 16 sur 48