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798 résultats pour « Juliette Hebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b075f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0761

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0763

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0765

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0767

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0769

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02862_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05045_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une ordonnance du 24 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cependant, les experts désignés par la CCI ont conclu que « le cliché de mesure de mesure de la clarté nucale n'est pas conforme aux recommandations, avec un score de Herman à 1/9 ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MAAF ASSURANCES [Adresse 38] [Localité 32] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04836_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f61b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il en résulte que l'astreinte prononcée a commencé à courir le 14 mars 2023 pendant une durée de 120 jours, soit jusqu'au 12 juillet 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03296_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 juillet 2025 et 7 et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02438_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04350_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2516951 du 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04443_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03475_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le jugement en date du 3 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Melun doit, dès lors, être annulé. 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03297_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d72e

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

[N] [G] né le 01 Juillet 1996 à Nangrahar, de nationalité afghane ayant pour conseil en première instance, Me Souhila Moulai, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d1d0451e8318d0eb3f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[C] [H] né le 12 juillet 1999 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Hermann Essoh Ekoue, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle

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