Par acte du 27 juin 2011, l'ASSOCIATION CONFERENCE DES GRANDES ECOLES a fait sommation à la SCI QUINET BRILLANT d'avoir à comparaître le 28 juin 2011 en l'étude de Maître HEY, notaire, afin de régulariser

REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Doriane X... épouse Y... née le 29 Octobre 1967 à LA TOUR DU PIN (38110) Caserne Fouque BP 66 34700 LODEVE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN

Par acte du 2 juin 2014, M. X...a assigné M. Y...en revendication de son droit de propriété sur le terrain.

Par acte authentique passé par devant Me [V], notaire à [Localité 10], le 27 juin 1969, Monsieur [H] [K] [U], au temps de son mariage, a acquis des consorts [F] une parcelle du Domaine de Papearia sise

L'expertise réalisée par les docteurs [B] et [C] qui ont déposé leur rapport le 19 juin 2009, a conclu à une atteinte probable par M.[R].

La clôture de l'instruction a été prononcée le 5 juin 2018, jour de l'audience des plaidoiries.

Par conclusions en réponse signifiées le 20 septembre 2011 Alex Y... indique qu'il offre de verser une pension alimentaire mensuelle de 150 € pour son fils Flavien mais à compter seulement du 1er juillet

Ordonnance n° 62 --------------------------- 18 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00067 --------------------------- SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE C/ Jean-Luc X..., Marie, Albert

POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDFS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet

Le 21 juillet 2011, M. [M] [V] a fait assigner M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAEN [N] [O] (bénéficie d'une

1993, avec effet au 1er juillet précédent.

EXPRO, JCP de Draguignan en date du 13 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/07653.

2019 à effet le 8 juillet 2019, M.

[H] [I], né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 6] (Dahomey) est le fils d'[N] [I], né le [Date naissance 2] 1882 à [Localité 6], admis à jouir des droits de citoyen français par décret du 22 mai 1929

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/542 S. K.

4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18457 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin

Il juge le commandement de payer irrégulier car ne reproduisant pas les dispositions de l'article 24 I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 et celles des trois premiers alinéas de l'article 6 de la loi