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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aaa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
16478 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCDS [O] [K] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Jean MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02151_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Société CHARLES SCHOENENBERGER, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ef9f57f38d6b27c275ff
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, toque : K0006, Assistée de Me Hélène MARTINEZ
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe00f
8 août 2024
8 août 2024
SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
5fca62d8bcb3a44ae3a26062
4 novembre 2020
4 novembre 2020
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
16 septembre 2020
- signé par Madame Clotilde Maugendre, présidente et par Madame Dorothée Marcinek, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSection A
68f31f0947bd0e19a239d56b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régulièrement notifiées le 5 juin 2025,, les appelants demandent à la cour d'infirmer le jugement querellé et statuant à nouveau de juger irrecevable
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec658663b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- signé par Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163151be03efc4516bd2dfa
25 octobre 2011
25 octobre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente, et Madame Michèle MARTINEZ
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22840b8f5486fedd8b5
9 avril 2025
9 avril 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/01106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Julie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
10 avril 2025
Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b752cdc6046d475e489b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 18/00440 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] de l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, . juger que le licenciement de M. [B] repose sur une faute grave ; . débouter M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb253f7f060d28c7873
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Juger recevable et bien fondée la requête en déféré présentée par Mme [O] [Z] .
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3850
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique MARTIN
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3853
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique MARTIN
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me JULIE
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