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2 862 résultats pour « Julie AUDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f010

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

avoir lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif de l'appel des MMA Iard Assurances Mutuelles et les MMA Iard ; - dire et juger que les conclusions de M.

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

- dire et juger que la faute lourde et l'intention de nuire en particulier sont parfaitement caractérisées et justifiées ; - dire et juger que l'insuffisance professionnelle est démontrée pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2023, Mme [L] demande à la cour de : - juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par Mme [L], Jugeant à nouveau, - infirmer le

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f70004ccb69415b503

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

que la preuve de la réalité du vol du véhicule de Mme [W] n'est nullement rapportée, - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire : - juger qu'elle rapporte bien

Source officielle
CA

3e chambre

60360ac226cfde6f73021d05

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la demande au titre de l'article 700 de cet organisme, ainsi que la nouvelle demande de 61.218,61 euros, somme également réglée, - rejeter aussi la nouvelle demande d'intérêt sur cette somme, - juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702cf8faf13e2e973dcf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Adresse 1] portant entre autres prestations sur : « la fabrication et la pose d'un bloc-porte en chêne dans une salle de bains avec pose d'un habillage en medium ou d'un chambranle selon le cas à peindre autour

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dca942a604f5e931f9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de la corde autour de sa taille.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dc0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[W] [I] a demandé de : ' réformer en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon ; ' juger que les travaux ayant été examinés dans le cadre de la mesure

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03265_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

marge de ce site patrimonial remarquable ; - le projet n'est pas incompatible avec les actions menées en faveur de l'œuvre de Marcel Proust ; - la présence d'un itinéraire touristique constitué autour

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dire et juger que les désordres sont de nature décennale ; - Dire et juger que Gan Assurances, assureur de la SARL [V] [K], doit mobiliser sa garantie ; En conséquence : - Condamner solidairement les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

, elle demande à la cour, d'infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté l'ANPAA de ses demandes de dommages et intérêts et, au visa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, de juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e80

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Subsidiairement et dans l'hypothèse où la Cour d'Appel confirmerait l'expertise ordonnée par le Conseil de Prud'hommes, - dire et juger que la période visée pour les opérations d'expertise s'étend du 24

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c61cdc6046d47108e44

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'Earl Du Domaine demande à la cour de : A titre principal : - Juger irrecevable l'appel interjeté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131e

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Nicole X... conclut à la réformation pour voir juger que la procédure relève du Tribunal de Grande Instance et, subsidiairement, pour qu'il soit dit que la limite de propriété entre les fonds AH 92 et

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-Dire et juger en cas d'instauration d'une expertise que le technicien désigné devra s'en tenir à l'examen des désordres précisément dénoncés et non se référer à une impression des locataires et rechercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis assignée, 8 Rue Jules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

assistée de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis assignée,8 Rue Jules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b256

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

titre principal, dire que le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES ou tout propriétaire qui viendrait à lui succéder bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur d'au moins 6 mètres autour

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553c08c361831812f533

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Subsidiairement, Juger que Mme [C] ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre les travaux litigieux et les dommages qu'elle allègue.

Source officielle