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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

représentée par Maître Jean-Pierre BERDAH, avocat au Barreau de NICE Madame Jacqueline, Marie X... épouse Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Jeanne B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb8

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Sans qu'il soit besoin d'examiner si les troubles de santé de Marc X... sont la conséquence d'un mal être au travail, en l'absence de toute réclamation de ce chef et eu égard aux pièces produites qui s'inscrivent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Nous avons, dès lors, décidé d'arrêter certains produits vendus à marge réduite, ceci afin d'éviter plus de pertes et de développer d'urgence de nouveaux produits plus en phase avec l'évolution du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fd

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Le 11 mai 2002, une promesse de vente a été signée entre Madame C... et les consorts Jean-Pierre Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdcb

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed74

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 14 Mars 1973 à NEVERS ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat INTIMÉE : Madame Béatrice X...- Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d52

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Les enfants de Nicolas Y..., Joseph-Marie et Françoise Y... ont fait assigner Monsieur Jean-André Y... et Messieurs Félicien, Gabriel et Dominique X... sur le fondement de l'action de in rem verso (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Claire X... ont assigné M. Jacques Y..., Mme Hélène Y... épouse Z..., Mme Brigitte Y... épouse A... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f04

Appel

20 février 2018

20 février 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02622-11 Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01934_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91f

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La SAS ARDENNES REFENDAGE, dont le siège social est Avenue de la Gare-08370 MARGUT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.

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CA

14e Chambre

603231a98d5b0b6855b5bf60

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS C/ Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Jean-Jacques G... et Mme Edith H..., G...: 45 153, 10 € + 12 618, 27 = 57 771, 37 €, . M. Marc I... et Mme Claude J..., épouse I... : 11 081, 80 € + 5 869, 15 € = 16 950, 95 €, . M.

Source officielle

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