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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
active sur le fonds des consorts [T] devenu parcelle [Cadastre 8] est habile à exiger une attestation de bonne fin des travaux, ainsi que la mise à disposition des clefs des portes situés sur ledit passage
Source officielle11e Chambre A
6162be8999b588421c5e37ea
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Rôle N° 10/13730 SARL CIFFREO & BONA SOCIETE NEYROLLE C/ SAS NEYROLLE SARL CIFFREO & BONA Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SIMON THIBAUT
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f8833669230
24 avril 2025
24 avril 2025
SAINT JULIEN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat
Source officielleChambre 2-4
6620b8bbbd6a8f00086ab7c5
17 avril 2024
17 avril 2024
Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de l'association CACEL-SCI POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, demeurant [Adresse 4] plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d0e
3 avril 2018
3 avril 2018
prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67274
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement en date du 18 juin 2024, le juge de l'exécution de Toulon a, notamment : - s'est déclaré compétent pour statuer sur les demandes de l'HPTH St Jean, - dit l'HPTH St Jean recevable en son
Source officielle4e Chambre A
6036537d8d18e3b475ba097a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Jean-Louis G... de la F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Jany Z... épouse A... demeurant [...]
Source officielle1re chambre civile
6974a192cdc6046d47898875
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société d'aménagement foncier et d'établissement rural, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Thibaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
26 février 2009
APTOS CA 950032 USA représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Jacques MANSEAU, avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, INTIMEES : S.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
J BW, M. et Mme AW AS, la société Jean-Michel Georges BQ ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la société Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet
Source officielleChambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e68c
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] sur la parcelle [Cadastre 3] qui jouxte la parcelle objet du bail, -que la parcelle [Cadastre 8] appartient à Mme [S] et la parcelle [Cadastre 3] à Mme [S] et à son père, qu'elle n'a donc pas qualité
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleChambre 1-3
65449c80c71a6a83181c8bec
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMÉES S.A.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle6e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-1
5fca693c84d92b531a294370
27 octobre 2020
27 octobre 2020
DE REEDUCATION FONCTIONNELLE [Y] [V] [E] [R] [W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625a
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANTS Monsieur [N] [R] né le 12 Mars 1963 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale
Source officiellePage 16 sur 18