.-62164 AMBLETEUSE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier

.-62200 BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4794 du 19/ 05/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître HAMANI

B M ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de l'édification

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

octobre 2023 sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat Me Christelle Habert

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Edouard LOOS, Président et par Mme Saoussen HAKIRI, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, demande

administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 27 avril 2021 et le 15 janvier 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.

APPELANTE : SARL EXCLUSIF & CO représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Désiré 69001 LYON 01 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jallal HAMANI

entre : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 17-672 substituée par Me Hajera

GREFFIER : Madame Saoussen HAKIRI lors des débats.