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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920fc171f9a1fe14c66c
12 novembre 2009
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd987
12 novembre 2009
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164069dbb1f62837b492559
18 février 2010
18 février 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, ainsi que l'a constaté le tribunal, les opérations de payement contestées consistent en six retraits au guichet au moyen d'une carte à usage unique, et en vingt et un retraits à l'extérieur
Source officielleChambre sociale
6032aea87374c02633f224e6
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Il est précisé que le traitement des situations et dossiers individuels au guichet peut s'effectuer dans les permanences du département.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65d47eaf4d65b70008724ef7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA, représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 Intimée : S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01127_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Polynésie française d’annuler l’arrêté n° 222-23 du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Paea l’a affecté au guichet unique, service des passeports
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03023_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, le 22 mars 2024 et le 26 juin 2024, la société Parc éolien des Baumes, représentée par Me Guiheux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres Lièges.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c127eadebb7307d1f07
19 mai 2011
19 mai 2011
devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d4499
6 mai 2010
6 mai 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f18
25 mars 2010
25 mars 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caf
16 avril 1999
16 avril 1999
totale, - pour une fréquentation annuelle supérieure à 780.000 entrées payantes, le loyer sera égal à 5,1 % de la recette guichet totale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
5 mars 2008
magasinier vendeur confirmé PRA ; - André X... n' a jamais contesté cette nouvelle classification ; - Contrairement à ce que prétend André X..., il a toujours servi les clients et il travaillait au guichet
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58e3c369c7f74996e80
27 octobre 2022
27 octobre 2022
que l'agression se serait produite à bord du tramway et ce notamment dans la mesure où le rapport d'intervention des pompiers fait état d'un événement au niveau du 'quai et circulation pour usagers guichet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme D, qui a présenté au nom de son fils B A, né le 22 août 2019, une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 17 mars 2020, a demandé à la direction territoriale de Montrouge de l'Office français
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01376_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A soutient s'être rendu au guichet de la préfecture des Bouches-du-Rhône le 29 octobre 2021 afin de déposer sa demande de titre de séjour, en tant que conjoint de français, que les agents de la préfecture
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officiellePage 16 sur 108