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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
propriétaire, au sud-est, un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie de blocs agglomérés, au sud-ouest,'une clôture avec un soubassement en béton supportant des poteaux et un grillage
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3424
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
/Les clôtures seront constituées de grilles, de grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aba
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Hervé X... à la suite d'un partage successoral et que ce dernier avait agrémentée d'un grillage pour la séparer du fonds des époux Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Mme Denise Z... et Mme Michèle Z... ont édifié en travers de cette cour commune un grillage et un portail, ainsi qu'un portillon en bout de parcelle.
Source officielle1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 9 décembre 2017, soit deux jours après l'intervention, Mme [E] s'est rendue aux urgences, présentant de la fièvre, une cuisse enflée, rouge et brûlante avec une grosseur à l'aine, malgré les antalgiques
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 30 septembre 2019, l'entreprise Clôtures Bataille, chargée par les époux [M] d'édifier une clôture grillagée cour du bras d'or, a établi une déclaration d'intention de commencement desdits travaux le
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49070
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils ajoutent avoir dû poser un nouveau grillage pour séparer les deux fonds, M. [A] ayant détérioré le grillage existant.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
initiales à savoir un petit muret en parpaings lissé au ciment d'une hauteur de 1,80 mètres, rehaussé de poteaux en béton préfabriqué situés par intervalles de deux mètres avec, sur ces poteaux, un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
conséquences desquelles elle ne pouvait obvier ; Que, cependant, le vol des marchandises n'ayant pas eu lieu à la suite, par exemple, d'une agression violente du chauffeur, mais après découpage du grillage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette délibération précise que " constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espaces ".
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avertisseur aurait empêché le dommage, l'expert lui-même indiquant que « cela aurait peut-être évité le sinistre » puisque comme le souligne la SA ENEDIS, le grillage avertisseur est un film plastique
Source officielle6ème Chambre
63be639813ef607c90ab65d8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
agissant par son syndic la SARL Concept Immobilier, lui rappelait qu'elle n'était pas autorisée à circuler sur le terrain de la copropriété en voiture ou à pied, l'informait de son intention de poser un grillage
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il indique que l'emplacement de l'ancien grillage, qui n'a jamais été une clôture séparative mais un grillage de protection pour les vignes, importe peu, et que le plan de masse qui était annexé au permis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bdccdc6046d47a1058e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'huissier relève également qu'en avant de la parcelle, les deux clôtures se rapprochent puis que le grillage de l'ancienne clôture est enseveli dans le scellement béton de la clôture voisine (pièce n°
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525dd
16 avril 2024
16 avril 2024
la façade de la propriété des consorts [X] jusqu'au pilier (gauche depuis la cour litigieuse) soutenant la double barrière, en ce compris la porte en appui sur ce mur et ce pilier; * la dépose du grillage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c41
24 octobre 2024
24 octobre 2024
droit : -condamné la SCI Apothika à la dépose du bloc climatiseur situé en façade arrière du lot lui appartenant ainsi que tous ses éléments de fonctionnement, câble, tuyauterie, pavés, graviers, grillage
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
un échafaudage sur le terrain de Mme [H], sans son autorisation ; qu'une bande de grillage de 12 mètres constituant la pâture du côté de l'immeuble a été coupée ; qu'un poteau de ciment a été incliné
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[R] explique que l'ancienne clôture, constituée de plusieurs rangées de parpaings, surmontées d'un grillage fixé sur des piquets, a été cisaillée au niveau du joint du premier rang de parpaings.
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288be
19 novembre 2020
19 novembre 2020
de l'obligation résultant de l'ordonnance de référé du 23 mars 2016, la SCI LAVAL verse aux débats un procès-verbal de constat du 18 septembre 2018 duquel il ressort qu'elle a édifié une clôture en grillage
Source officiellePage 16 sur 84