Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse 11] Représentant : Me Yann GARRIGUE

juridictionnelle Totale numéro 2004/9929 du 17/08/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Rolland X... 108 Rue Molière 69330 MEYZIEU représenté par Me Yves GARRIGUE

GARRIGES-GERY -SCHAEPMAN -SCHWARTZ, avocat de la SARL ALBIN RÉUNION MARÉE, qui lui avait été notifié le 7 juillet 2008.

[S] [V] un local à usage d'habitation et un garage sis [Adresse 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel hors charges de 480,26 € au titre du logement et 44,99 € au titre du garage.

des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEES : Madame [M] [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Garges-lès-Gonesse à sa demande

au barreau de PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [A] [L] né le 09 Juillet 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] USA Représentée par Me Yann GARRIGUE

L'établissement Garrigues et Cévennes est une plate-forme de distribution du courrier et des colis sur 41 communes du [Localité 5] qui regroupe 6 sites de préparation et de départ des tournées ([Localité

né le 17 Novembre 1953 à MONTBRISON ... 42600 LEZIGNEUX représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de ST ETIENNE Madame Bernadette

BOIRON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] CS 50 101 [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER

COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL

[T] [D] [Adresse 4] [Localité 2] décédé le 12 juin 2024 Mme [M] [J] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

LE FLORE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

Le 20 décembre 2007, ils ont signé le contrat de bail commercial avec la SARL Garrigae Hotels and Resorts. Par acte authentique du 30 mai 2008, M.

siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE

EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 12220127 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

GARRIGUES, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée