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25 376 résultats pour « GENNETAY Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00253- MCL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Z...d'avoir signalé au directeur général que son travail ne méritait pas le salaire versé ; Pascal Z...dément les accusations proférées par Saïda X... et le directeur général ne les confirme pas ;

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Pascal X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf20

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

Pascal né le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBIN Fils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

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CA

Chambre 1-1

5ffc81f877686c579ea2a423

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92724

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Pascal X...a régulièrement relevé appel général de cette décision par déclaration électronique formée au greffe le 25 janvier 2013.

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CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f574763b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PVC posé par la SARL BOUTHIER PASCAL : La SARL BOUTHIER PASCAL conteste l'existence de désordres affectant le revêtement PVC qu'elle a posé, et ce : - en dépit des diverses constatations matérielles

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033acfcb6986860fb72af2b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[S] [V], en vertu d'un pouvoir général Madame [L] [K] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1]' [Adresse 1] Représentée par M.

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Chambre commerciale

6358cda9c40aa805a7864c26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Une assemblée générale extraordinaire des associés de la SCI FTI, convoquée le 31 juillet 2015, a notamment décidé la vente d'une parcelle de terrain [Cadastre 7] co-divisée (sic) et le réaménagement du

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Chambre 1-1

69f1a3fccdc6046d47eea968

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans l'acte, l'acquéreur s'est engagé à construire sur la parcelle un ensemble immobilier à usage d'habitation dans un délai de quatre ans.

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fd

Appel

9 février 2009

9 février 2009

16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE assigné à personne Maître Daniel A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

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CA

Cour d'Appel

éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A

6253ca52bd3db21cbdd8aad0

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Pascal Z... et la SARL Z...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y

6253c899bd3db21cbdd85bb5

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Sur la garantie de la compagnie AXA, il fait valoir que selon les conditions générales de la police souscrite par la société PASCAL, l'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité

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CA

Chambre-2 Famille

69fd7378cdc6046d4702bcd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FIXER la valeur de la parcelle «[Adresse 7]» cadastrée Z [Cadastre 7] pour 59a 70 ca à la valeur telle que déterminée dans l'acte de donation-partage du 24 septembre 1991.

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85edf

Appel

20 février 2002

20 février 2002

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties : - MONSIEUR LIANNAZ Pascal

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cf

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Monsieur Pascal X... verse aux débats : - une attestation de monsieur Emmanuel D..., entré dans l'entreprise en novembre 2006 en qualité de secrétaire général et qui témoigne d'une présence de monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85288

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Pascal M. était notamment porteur de deux sacoches en plastique contenant divers papiers, carnets à souche et une horloge. Pascal M. conteste avoir brisé la porte vitrée du café pour y pénétrer.

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831b

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE 1, Avenue Général Niessel 37200 TOURS Responsable foncier - Mme Isabelle A... en vertu d'un pouvoir général Assistée de Maître Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS

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CA

1ère chambre

67908b3a4143037ceabfc025

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nimes, décision attaquée en date du 21 juin 2019, enregistrée sous le n°16/04320 Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Pascale

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