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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b7c9018405dfcaaca1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
sociale dans sa rédaction applicable précise que dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au moins dix jours francs
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b9137a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au moins dix jours francs avant de prendre sa décision, par tout moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
la société LIDL la somme de 60000 Euros à titre de dommages-intérêts, * ordonné la publication du jugement aux frais de la société SHD à raison de 4000 Euros par insertion dans les journaux OUEST FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
1 mars 2016
d'inscription au répertoire général : 15/ 05718 Décision déférée à la Cour : Décision du 02 JUILLET 2015 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Audrey France
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b3d5537980008847489
9 janvier 2024
9 janvier 2024
proximité d'ANTONY N° RG : 11-17-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Jeanne GAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
30 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb0
3 juillet 2013
3 juillet 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Juillet 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07936
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Crédit agricole Mutuel Centre France à payer à Mme [J] [K] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b3
19 mars 2013
19 mars 2013
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 22 mai 1995, alors propriétaire de l'immeuble situé 27 rue Foch à Montpellier, l'établissement public France Télécom régularisait auprès de l'établissement public La Poste une "
Source officielle12e chambre
60371b4277dc49b58675540e
9 juin 2015
9 juin 2015
Dire et juger prescrite l'action de la Société ITOU MEDIA à l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE. Prononcer la mise hors de cause pure et simple de la Compagnie AXA FRANCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f33ca942a604f5e937ae
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211431
8 novembre 2016
8 novembre 2016
N° RG : 2014F00614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DOUBLET Me Marie-sophie DELAVENNE-TISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a77
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Section : RE N° RG : 22/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me Noémie LE BOUARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200b4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'ordonnance sera donc infirmée, et la cour dira n'y avoir lieu à référé. Sur les demandes accessoires: 20.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64534c9237f394d0f8f6655d
3 mai 2023
3 mai 2023
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df48aaebb88318fda528
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5e Chambre
6032571ac2e6448c790193c9
22 février 2018
22 février 2018
La cour dira ce grief non établi.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs
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