RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00299

Le 10 mai 2017, la société Colas Rail a également interjeté appel.

COLAS MARTINIQUE, chargée du lot terrassement et voiries, - la société COPITEC, entreprise de coordination, - la S.A. BUREAU VERITAS, contrôleur technique.

née le 08 Janvier 1950 à CHATELUS (38) de nationalité Française ... ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Juin 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10319, 15

, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats, et Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A l' audience publique du 07 Janvier 2008

La société Cottage consulting est dirigée par M. [H] [C] et fait partie du groupe [Adresse 15].

STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS (FRANCE) Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Société GÜNTHER SPELSBERG GMBH & CO KG Société COBA ENERGIES Société SMABTP Société AXA FRANCE IARD

COAT.

GREFFIER : Françoise COAT. ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 343 Rôle N° 16/20472 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA NOVAXIA - NIH COTE D'AZUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro

Enfin, suivant exploit du 9 août 2011, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner en paiement Monsieur [S] [D].

PAYSAGE PROVENCE COTE D'AZUR dite P. P. C.