représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LAMOITIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Florence Z...

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière, lors des débats et de Florence

[K], exploité son état de détresse en établissant un faux dossier afin de percevoir des honoraires, en apposant une fausse signature attribuée à M.

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.

L'appelant soutient que les honoraires ainsi sollicités représentent les diligences effectuées pour faire exécuter la décision du Conseil des Prud'Hommes de BOBIGNY devant le tribunal de commerce pour

Mme Florence Y...

était reconnue, de condamner l'employeur à lui rembourser les sommes dont elle aurait à faire l'avance.

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...

Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave, ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien en date du 12 juillet 2018.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. M.

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Van Elsande représentant la commune de Macouria.

Le 21 janvier 2000, la société DAUPHITEX, adressait un courrier à Monsieur Claudio X... l'informant qu'il avait commis une faute grave en n'assistant pas à une réunion du Groupe et qu'en conséquence elle

né le 29 Avril 1970 à PARIS ... 20243 ISOLACCIO DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Florence Georgette Mathilde Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Yolande Florence Z... épouse X...

d'établir la faute l'ayant justifié.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Florent Y... et son assureur, la Mutuelle des motards (la Mutuelle) ayant assigné Florent Y... en résolution de la vente d'une motocyclette Yamaha 850 TDM