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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7feb
21 avril 2023
21 avril 2023
Le 21 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de Julie LARA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a66027bbd03a05db9651d1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 05 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a66027bbd03a05db9651d3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 05 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66a48d73d2924ce9e1556912
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le 26 JUILLET 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme E, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Dumez-Fauchille
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Dumez-Fauchille
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE : Société [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU, loco Maître LE FAUCHEUR
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5208
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU, loco Maître LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9de
23 janvier 2023
23 janvier 2023
diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576ef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR EN REFERE ET : Maître [R] [M] es qualité de mandataire judiciaire de Maître [K] [J] domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielleRéférés
DBVN-V-B7J-HIEH SCI LA PLAINE DE PUY LA LAUDE SAS ERTONc/SASU ERTON EXPERT MEUBLES
68f1d5b60b565ec7590f7b87
15 octobre 2025
15 octobre 2025
autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Emilie FAUCHEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d8c064d83d0d1f1b05
24 février 2020
24 février 2020
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 438 301 871 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Faisant valoir qu'il est titulaire d'un bail rural verbal sur ces parcelles et qu'il a constaté qu'en mai 2019, elles avaient été fauchées par un tiers avec l'accord de Madame [W], Monsieur [N] [D] a saisi
Source officielle5ème Chambre
63c79b95da31367c908eb6cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PIERRE [O], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] agissant es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [M] [F], représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8ff0d41e0057d43e4f7
12 mai 2022
12 mai 2022
HB DOM est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01594_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02868_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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