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351 résultats pour « Espinasse »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [G] [P] né le 26 Novembre 1965 à [Localité 4] (30) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db1

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20111104 - Représentant : Me Céline DEMAISON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Représentant : Me Nuria BOVE ESPINALT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6fcb807dfe813d297af

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

droits des personnes concernées, - que sous couvert de 'constat', la société MeadWestvaco a fait procéder à des opérations de saisie lui permettant de pratiquer ce qui s'apparente, selon eux, à de l'espionnage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

promotion des produits concernés, que la pratique de prix inférieurs n'est aucunement condamnable ; Considérant que la société SUZA prétend en cause d'appel que la société PCA se serait livrée à de ' l'espionnage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

européenne des droits de l'homme dès lors que l'examen du contenu des enregistrements publiés montre que Le Canard Enchaîné a servi l'intérêt général en informant ses lecteurs de l'existence d'un espionnage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a1884951

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

logement était insalubre et présentait de nombreux dangers pour la santé, que pour faire échec à sa demande d'indemnisation les consorts [C] versent aux débats des documents privés issus d'opérations d'espionnage

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A], directeur par intérim de l'Esat, de l'espionnage de ses faits et gestes, des remarques et gestes humiliants en public, des dissimulations d'informations, un retrait de tâches figurant sur sa fiche

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af54b5ff6e72c9612508

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils se plaignent d'un espionnage fréquent par prises de photographies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana

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Journal officiel
Radiations

ESPINASSE, Laurence, Maud

SIREN 350565396Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

13/08/2026

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Modifications diverses

SELARL ESPINASSE

SIREN 103423877Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

26/07/2026

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Modifications diverses

ESPINASSE, Enzo Jean-Marc Jean-Pierre

SIREN 909932071Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

24/07/2026

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Créations

ESPINASSE, Nathalie Carine, BRESSON

SIREN 501577399Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

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Radiations

GAEC ESPINASSE

SIREN 384241550Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

09/07/2026

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