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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
2011, enregistrée sous le no 10/ 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... ... 53100 ST BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e51
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Emmanuel Y... Chemin de Caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Alain Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f142150aadff23dbe9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Caroline GEORGES
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd105d6f7f678d490f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en date du 06 Novembre 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b158
2 juillet 2015
2 juillet 2015
naissance 1] 1952 à [Localité 5] (87) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616355d8bf1fa7f870d2a081
25 mai 2011
25 mai 2011
barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SAS RESIPOLY CHRYSOR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annick PEROL avocat au barreau de PARIS toque P 312 substituée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l' audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Roger Georges X... né le 15 Février 1942 à MARSEILLE ... ...
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2022/011343 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 Ayant pour avocat plaidant Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Assistée de : Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
le 21 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/06577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EVER WREST AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91579
13 mai 2014
13 mai 2014
du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 364 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53500 ERNEE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc6
22 juin 2012
22 juin 2012
LE BONHEUR ayant pour mandataire la société de gestion et de transactions immobilieres martiniquaise (SGTIM) 3 rue des Frères Montgolfier 21700 NUITS ST GEORGES représentée par Me Agnès MONDESIR,
Source officielleChambre Civile
627f48cc551627057d32df20
13 mai 2022
13 mai 2022
DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: En application des dispositions
Source officielleRétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e01c
13 mai 2022
13 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a225d9bcdc6046d4738515f
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 1], sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] - USA Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Georges-Louis
Source officiellePage 16 sur 24