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311 résultats pour « Elsa DREYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63ca42849066fd7c90fc2471

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Mme Elsa

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CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abf

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Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

police dommages ouvrage n° 43171063 [Adresse 1] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Elsa

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

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CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elsa

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CA

2ème Chambre B

653b5936502b828318c4e3ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Elisa

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d21a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ella a déposé à la mairie de [Localité 10] le 4 août 2014, complétée le 24 septembre 2014, une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, qui a été accordée par arrêté

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb707

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mélis ELMAS

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Elias ALLAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître Jean-Pierre B...

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CA

2e chambre 1re section

64422a17d2fa6fd0f804064c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SALVARY, Président, Madame Sophie MATHE, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisa

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En 2015, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, ci-après ACM Habitat, a entrepris de construire une résidence dénommée Ella Fitzgerald composée de 38 logements collectifs au

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Se plaignant de nombreux autres retards d'exécution ainsi que de l'apparition de plusieurs malfaçons, la SCI NARTE a fait dresser plusieurs constats d'huissier de justice ainsi qu'un rapport d'expertise

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