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629 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

680c68b7230da8dfaf90c0f8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie sous le numéro Représentée par Me Kévin DUPRAT

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde83ebbdffcbea6a9f9

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

BORDEAUX C.G.E.A DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représenté par Maître Jérémy GRANET loco Maître Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX

6253cab8bd3db21cbdd8bd8a

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

: Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX domicilié Maison de l'avocat 18-20 rue du Maréchal Joffre - 33000 BORDEAUX, comparant en la personne de Maître Philippe DUPRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c1

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX pris en la personne de son bâtonnier en exercice domicilié Maison de l'avocat 18-20 rue du Maréchal Joffre 33000 BORDEAUX, comparant en la personne de Maître Philippe DUPRAT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00119_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Dupont, représentant M. et Mme C, et celles de Duplaa, substituant Me Ladouari, représentant la commune de Carry-le-Rouet et M. D.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624869b1a50c277d4c5c0e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dura Lex, sed Lex. ». Une citation directe a été délivrée à la requête de la société EHG, de M. [P] [B] et de M. [S] [B] à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Portalis DBVJ-V-B7I-NWDE Madame [W] [D] c/ Fondation [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

695f5a05cdc6046d4796a54a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[B] [I] né le 03 Octobre 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2025 à 16h50 par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6960f0a7cdc6046d47bd602a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 6] Société LE GENDRE PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 492 980 206 Représentées par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistées de Me Jérôme DUPRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [W] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033c6ab59e2597922d7fc03

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 ayant pour avocat plaidant Me Tristan DUPRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074d

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

INTIMÉE Madame Valérie Y... épouse Z... ... 78125 EMANCE représentée et assistée de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Jérôme DUPRE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24774_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, représenté par Me Bastide et Me Dupas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24775_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

19BX04775 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24775 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Bastide et Me Dupas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237908c924eadffcc4984

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DE LA RESIDENCE LE [6], [Adresse 3] A [Localité 7] [Localité 8], représenté par son syndic la SAS LAMMENAIS ADB [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

603696a541349e3936cd3a38

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Jérôme DUPRE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c7

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de NANTERRE

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533f

Appel

2 avril 2001

2 avril 2001

, Notaire, demeurant 6, rue Jules Ferry 17700 SURGERES, DÉFENDERESSE: représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats associés, postulant au Barreau de NIORT ET PLAIDANT PAR LA SCP Garby-VIALARS-DUPAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872e

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

DEFENDEURS AU CONTREDIT La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- 114 Avenue Emile Zola 75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LECONTE, avoués assistés de Me François LE B..., avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE :Madame Yvette C... épouse CASTILLORésidence Victor Hugo32, avenue Victor Hugo93370 MONTFERMEILreprésentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER

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