[R] a ensuite exercé ses fonctions en Suisse au sein de DOVER EUROPE SARL durant toute l'année 2014. Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE SARL STEPHANE DUPONT

Par deux déclarations au Greffe en date du 10 avril 2006, la SA BANQUE SCALBERT DUPONT a interjeté d'une part appel de droit commun, d'autre part appel nullité contre ce jugement.

par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry

La promesse de vente synallagmatique du fonds de commerce consentie le 28 aout 2015 à la SAS Happy Hole au prix de 27 000 euros, dont il n'est pas justifié de la réalisation au jour où la cour statue,

Pierre Louis pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CANNES LA BOCCA INDUSTRIE (CLBI) domicilié ès qualités ... 06300 NICE représenté par Joséphine HAMMAR, avocat au barreau

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS : Madame DUPONT

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DEBATS : Madame DUPONT

* * * Vu le jugement prononcé le 3 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris, qui, saisi sur assignation délivrée les 3 et 4 mars 2011 à la requête de la société Dupont Restauration

CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandra TANCRE, collaboratrice INTIMÉE SA CIC NORD OUEST SOCIETE ANONYME BANQUE CIC NORD OUEST anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT

février 2024, D'UNE PART, ET : Madame [F] [N], décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8] née le 03 Février 1939 à [Localité 4] (33) de nationalité Française Représentée par Me Virginie DUPONT

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par décision du 14 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant

Exposé des prétentions et moyens des parties Par ses conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience auxquelles elle s'est expressément référée, l'appelante demande

avocat au barreau de ROUEN INTIME Mariane ALVARADE, Présidente de la chambre de la proximité déléguée par la première présidente dans les fonctions qui lui sont attribuées, assitée de Catherine DUPONT

* * * Par arrêt du 27 mai 2010, la Cour d'appel de Versailles, dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Pierre Dupont à Suresnes (92), et M.

d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Caducité Monsieur [M] [D] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

(Maroc) [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851 Madame [T] [J] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Harry

La société ASTEREN, dûment assignée, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026 à 16h.