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323 résultats pour « Ducottet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6032f6d8f387ef6a56cb9167

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655799 Représentant : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, Plaidant, avocat au barreau de LYON - substituée par Me DUCRET

Source officielle

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CA

Sécurité sociale

6162ec326c9bddc825847688

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane DUCRET-CHIRON

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 510 210, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître David DUMONTET

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd728244385674c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

] Et actuellement [Adresse 3] [Localité 5] Assignée le 20 janvier 2022 - A personne habilitée Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, CENTURY 21 CABINET DUCATEZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe89097fd849ae8ac5a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Paris du 12 septembre 2024, la désignation d'un administrateur ad hoc sur le fondement de l'article L.261-10-1, alinéa 3, du code de la construction et de l'habitation 2 , s'agissant de la société Ducatel

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Véolia Transdev la désignation de leurs membres conformément au calcul de représentativité réalisé ennovembre 2015, - les membres CFE-CGC mandatés doivent être convoqués à la prochaine réunion ducomité

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fc5f0cfe7ae188fe9f2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre du commerce de Bratislava III sous le numéro 46 555 331 [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Aude Ducret

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CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa3acdcd6adff75aae5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

intérêts au taux contractuel de 6,11% à compter du 15 mai 2019 au titre du cautionnement du prêt de 50.000 euros, - 24.427,30 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2019 au titre ducompte

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256830bfda47c90075fa6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 1er février au soir pendant le tri vous avez refusé de prendre un pli donné par un de vos clients l'Etude DUMONTET à destination de l'OPAC du Rhône pli recommandé avec AR d'une extrême importance qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48e1

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

- Mandataire liquidateur de la société ENSEMBLE 'Agence EUROCHALLENGES FRANCE' [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Amandine DUCRET

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15acadf2d97f9fd73495

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

d'huissier de justice des 3, 5, 7 et 17 février 2014, les époux X... ont fait assigner les sociétés Joreva , Hameau des Eaux d'Orelle, Crédit Foncier de France, MGFP, Genco Promotion, la SCP G..., Rebert, Duforets

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CA

3ème chambre A

6032bbc0953d3a328cfe24cb

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe DUCRET, avocat au barreau de LYON SELARL [N] [G] représenté par Me [N] [G] es qualités de liquidateur amiable de la Société C.J.I.S

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b960

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 12 rue de la Source 60270 GOUVIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL DUCET-DELASSUS

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5df

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La mise en 'uvre sur le terrain est assortie d'un contrôle technique du chantier imposé par nos partenaires financiers et assuré par un expert CDO PN Ducatel 'dont le rôle est d'assurer la bonne reprise

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Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BARBOSA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me DUCHET

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CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Aude DUCRUET de L'AARPI STAS, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3222

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit soiège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro : 529 505 968 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aude Ducret

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CA

3ème Chambre Commerciale

643f88ffad85da04f53a3cf3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DISCUSSION : Sur l'appel interjeté contre les sociétés EP & associés et Mme Gauthier, ès qualités : Les fonctions de la société EP & Associés de mandataire judiciaire des sociétés Ducatels,avaient

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888df

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir missionné le cabinet DUOTEC pour un rapport de reconnaissance, la compagnie COVEA RISKS a versé le 13 juillet 2011 à la SARL ROYAL MEUBLES, son assurée, une première provision de 60 000 euros

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6620b8cabd6a8f00086ab9fd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept avril deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe DUCHET

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