Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique

EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:19/00766 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Karim DERBAL à Me Julie GRAS COUR D'APPEL DE NÎMES

. & CPAM DE VSE CE JOUR, ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt

des manipulations ponctuelles), sans avoir à faire de gestes répétés et forcés des membres supérieurs, ni de travail avec les bras au-dessus des épaules ni dans une ambiance bruyante supérieure à 80 décibels

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente et Madame DEGRELLE-CROISSANT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et en présence de Madame DEGRELLE-CROISSANT

né le 14 Novembre 1947 à ANIANE (34150) de nationalité Française ... 30100 ALES représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELBEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

isolation acoustique, dits « panneaux Ekomodule », produite à l’appui des demandes de permis de construire modificatif par la société pétitionnaire, que l’émergence sonore de cet équipement est de 8 décibels

exposée à un niveau sonore supérieur à 64 décibels.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier

, une greffe cutanée, une arthrodèse, une ostéotomie, un lavage articulaire, une reprise cicatricielle, une modification du lambeau par un modelage secondaire de lambeau de grand dentelé, et une reprise

, pour lesquelles les travaux ont été réceptionnés avant les rapports de l'organisme certificateur ou de Socotec, alors que la norme relative au bruit aérien est constituée d'une limite fixée à 53 décibels

du service ORL de l'Hôpital de [Localité 5], indiquait que des suites d'un examen audiométrique tonale en date du 9 août 2018, Madame [E] présentait une « hypoacousie neurosensorielle d'environ 50 décibels

Gérard DELTEL, Président, àl'audience publique du 04 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, àl'audience publique du 04 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

société Axa France Iard 6) condamné in solidum la société Vandel et la société Allianz Iard aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Maître Marianne Devaux

N° RG 22/03051 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Naceur DERBEL