P. 686 27006 EVREUX CEDEX représentée par Mme Delphine A...

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Delphine

par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Paul Bonsirven, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine

Localité 1] [11] [Adresse 4] [Localité 6] INTIMES LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat chargé d'instruirele dossier, assisté de Delphine

Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [O] [C], demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Délphine

OTELO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 50, Avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS STE HONORINE représentée par Me Delphine LOMBARD

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Delphine HIRN loco de Maître Jean-Louis COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONT

né le 10 Juin 1965 à LYON (69) ... 01140 ILLIAT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN Madame Delphine C..

FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/459 Rôle N° RG 21/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKM [H] [C] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine

Jérôme G...; - que les parents de Mme X..., qui sont venus passer trois mois en Nouvelle-Calédonie auprès de leur fille, ont fortement contribué à l'encourager à quitter la NouvelleCalédonie ; - que M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT PAR

à cette date au 27 avril 2023 Qualification : Arrêt contradictoire et en dernier ressort Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

Novembre 1980 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en visio, par application des dispositions des suites de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me BELOUCIF Delphine

2024 N°2024/7 Rôle N° RG 22/06363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKLU [C] [N] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Delphine

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de Nîmes en date du 23 novembre 2023, N°22/00324 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine