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B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte ; 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02174_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02528_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02103_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00572_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00655_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01986_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Nord de lui

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Pôle 4 - Chambre 9

6163d00374df0e9c0194f8e5

Appel

20 mai 2010

légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Francis CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 11, plaidant pour l'association CARLY - DARDEL

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c51

Appel

15 novembre 2006

:Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :Mme BESSE, Conseiller Mme SEICHEL, Conseiller qui en a délibéré conformément à la loi

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad25

Appel

19 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY, Président de chambre, siégeant en vertu des articles

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00607_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " pour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de confirmer le jugement ; - de rejeter

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Chambre Etrangers/HSC

67777daa37d114ca7b851512

Appel

1 janvier 2025

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET

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Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f73

Appel

14 juin 1999

Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIME Monsieur C Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DARNET

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d8

Appel

5 juin 2001

Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse INTIMEES SA A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

. : Madame SEURIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre Sociale, cabinet B de la Cour composée de : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme BESSE, Conseiller, qui en a délibéré conformément

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecb

Appel

14 avril 2004

.: Madame SEURIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre Sociale, cabinet B de la Cour composée de: Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme BESSE, Conseiller, qui en a délibéré conformément à

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Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882db

Appel

13 mars 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier Président, Mme Y..., Mme Z..., Mme A..., M.

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad29

Appel

27 février 2008

DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LECLERC- GARRET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01536_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

D, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais, d'autre part, d'enjoindre au préfet

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