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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Le 7 septembre 1999, Mme Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montpellier qui a rendu le jugement précité dont l'APA-LR est régulièrement appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Le 7 septembre 1999, Mme X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montpellier qui a rendu le jugement précité dont l'APA-LR est régulièrement appelante.
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
22] [Localité 4] Représenté par : Me Isabelle TARAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Syndicat CFE CGC BTP [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par : Me Isabelle TARAUD
Source officielle2e chambre civile
65b364f91d7564000872e017
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Salvatore SAMBITO, Greffier. ********** FAITS ET PROCÉDURE Le 15 mars 2011, Monsieur [T] [P] a donné à bail à la SAS CARSO, dont le gérant était Monsieur [L] [S], un bien lui appartenant dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df61
10 mai 2011
10 mai 2011
-X... ont constitué quatre sociétés civiles immobilières dont ils sont associés avec pour certaines d'entre elles leurs trois enfants mineurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 avril 2008, Mme Isabelle X..., salariée de la société SPID Laval en qualité d'agent de service, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle afférente
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603717c150ce89b1f0ce9f2b
11 juin 2015
11 juin 2015
Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle VERDEAUX, la présidente, dans les
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c173
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
C/ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
Tahar Y... et de Mme Isabelle D... épouse E..., alors que dans la version de M. Fabian X... où, selon lui, le véhicule de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f092
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Madame Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a47
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a759
6 février 2007
6 février 2007
VENDEE LA ROCHE SUR YON C / Isabelle X..., D. R. A. S. S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : C. P. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
29 mars 2011
Mme Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf2637903061f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 20/02875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVAJ POLE EMPLOI PACA C/ SELARL PHARMACIE LEVY GLAESNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [R] [D] née le 10 Mars 1952 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
30 novembre 2011
... 20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mademoiselle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
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