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474 résultats pour « Cresseint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9cb

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

qui selon les époux [K] ne peut être atteinte dès lors que la société AWARE COMPANY est insolvable, qu'en soumettant le remboursement du prêt qu'ils contractaient aux résultats de la société qu'ils créaient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85884

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

l'église et obtenir la fermeture du portillon ouvert par Monsieur X... aux motifs de l'existence d'une contestation sérieuse relativement à la servitude de passage et que les actes incriminés ne leur créaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f8

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

COMENA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 40 Egerton Crescent LONDON SW3, 2 EB 020-7581 8880 GRANDE BRETAGNE représentée par la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163278f33484180ee7228b8

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

DECISION 1 - En 1997, trois anciens salariés de la société Infogrames Interactive, devenue Atari, [K] [P], [X] [C] et [E] [W] créaient leur propre entreprise de conception et de production de logiciels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02757_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

prévaut le requérant, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que les dispositions des articles L. 744-7 et L.744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui créaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec17

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

point et de dire irrecevable la demande de partage judiciaire à défaut de tentative de partage amiable, alors qu'elle n'a fait aucune obstruction, a confié le dossier de la succession à la SCP GAFFORI-CRESPIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0a53a3547449c24177

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

visible sur les différentes photographies produites, ils ajoutent que l'assiette du chemin résulte également d'un procès-verbal de conciliation intervenu le 27 novembre 2003 entre eux et la commune de Crespin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c6

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

D... ensuite de l'achat de l'appartement de la rue Crespin ainsi que sur les indemnités d'occupation dues par M. Elong Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de

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CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

comparant en personne, assistée de Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SELARL [LJ] devenue SELARL AZUR BIO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence CRESSIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

juillet 2020, d'une saisine du tribunal judiciaire de Montluçon du syndicat [4], aux fins de voir ordonner à la société [1] de mettre fin à ce dispositif, le syndicat estimant que les primes de secteur créaient

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des mémoires, respectivement enregistrés les 10 juillet 2023, 20 septembre 2024, 26 décembre 2024, 30 janvier 2025, 3 mars 2025 et 14 avril 2025, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ada

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Dès lors, le retour à la commune des éléments corporels nécessaires à l'exploitation de la halte garderie et la possibilité de continuer l'activité créaient les conditions du transfert de l'entité économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91add

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Dès lors, le retour à la commune des éléments corporels nécessaires à l'exploitation de la halte garderie et la possibilité de continuer l'activité créaient les conditions du transfert de l'entité économique

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ade

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Dès lors, le retour à la commune des éléments corporels nécessaires à l'exploitation de la halte garderie et la possibilité de continuer l'activité créaient les conditions du transfert de l'entité économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb8

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

d'étanchéité au jus d'ensilage, n'assure pas non plus la protection de l'environnement en empêchant l'infiltration des jus acides dans le sol car le béton est attaqué à des endroits précis qui se creusent

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b479e4ea48318f5af99

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Plusieurs relatent les tensions avec les responsables locaux lui pesaient énormément et créaient un climat de tension dans tous le service compliance.

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CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il incombe à l'emprunteur qui invoque un devoir de mise en garde de la banque à son égard de démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient un risque d'endettement

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CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a098

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ainsi, l'emprunteur qui invoque l'existence d'un devoir de mise en garde de la banque doit démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient, de ce fait, un risque d'endettement

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CA

1re chambre sociale

653a06a2d0451e8318d0ea5a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En décembre 2005, les dirigeants de la société SODIFRO créaient la société CARBURADO, aux fins d'exploitation de la station-service accolée au magasin.

Source officielle