Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre M.

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU

[K] a été transféré au sein de la société Sud Café [Localité 8] [Localité 6], qui a repris l'activité et a ouvert un Colombus Café.

Code de Procédure Civile, Les condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel et, en ce qui concerne ces derniers, autorise Maître Patrick LE BARAZER et la SCP Stéphan RIVEL-Patricia COMBEAU

SOFIBRIE pris en la personne de ses représentants légaux 2 avenue Paul Doumer 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe COMBEAU, avocat

Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: T03 Plaidant: Me François Vergne, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Corentin SOUCACHET

PARITEL OPERATEUR prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Colombia - 60 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Avocats, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉS : 1) Madame Madame [T] [M], ès qualités d'ayant droit de Monsieur [Y] [M]. 14 route de la Rongère - Colombey - 71370 OUROUX SUR SAONE

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 815 174 941 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Stéphane COLOMBET

[...] 18930 ILLARSAZ MURAZ COLLOMBEY Représenté par Me Nicolas B... de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Gilda C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES

Le parking ayant vocation à devenir un parking public comme le parking Colombia, la ville de [Localité 3] a demandé à l'autorité préfectorale d'engager une procédure d'expulsion.

en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Stéphane COLOMBET

aussi avéré que le soir des faits, les jeunes avaient organisé une fête dans une chambre, qu'ils y ont consommé de l'alcool, que Aïka X... souhaitant fumer une cigarette s'est rendue dans le bâtiment Colombet