Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

ATLANTIKOS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 13 avenue du Vercors 38600 FONTAINE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour SA AXA FRANCE IARD

Christophe A... né le 20 Novembre 1969 à Ajaccio (2000) ... 20100 SARTENE défaillant M. David Laurent M...

ORIENTALES N° 207/24 Nous, Emilie DEBASC, conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe

ESPACE AUTO 31 INFIRMATION Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Pauline VAISSIERE Me Christophe EYCHENNE CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE

débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe

siège Ayant son siège Chez l'agent consignataire du navire [Adresse 8] [Localité 7] ANGOLA Représentées par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistées de Me Christophe

NACC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.

personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 522 399 351 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

la personne de Me [J], Agissant en qualité de liquidateur de la société LM TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE, de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE

d'un Office d'Huissier de Justice, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 8 rue Michelet 30100 ALES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

La SELARL Christophe Mandon aux droits de laquelle vient la SELARL Ekip' a été désignée mandataire au redressement judiciaire puis mandataire-liquidateur de cette société par le tribunal de commerce de

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 20/00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Mélina

04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe