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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6162b8dbefb73d2e55750f9f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
deux constats d'huissier de justice et des photographies qui y sont annexées du 4 septembre 2009 et du 30 avril 2010 que les terres sont laissées à l'abandon, recouvertes de mauvaises herbes, joncs, chardons
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07971 du 31
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba15
2 mai 2022
2 mai 2022
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 313 terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-7
6274bb012799a9057d5dce49
5 mai 2022
5 mai 2022
RG 20/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXB [F] [U] [X] [C] épouse [U] C/ [Y] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR Me Sydney CHARDON
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00446 + 2022F00204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officiellePremier Président
615e0e40c25a97f0381f53fd
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Me Dominique HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2014 tenue par Monsieur Gérard MEIGNIE, Premier Président, assisté de Monsieur Patrick CHABRIDON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d284
28 janvier 2008
28 janvier 2008
fantaisiste eu égard aux dates de début et de fin des contrats des salariés intérimaires et alors que c'est à compter du 24 juin 2004 que les clients DARTY n'ont plus été gérés que par le centre de CHATILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438e1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 Et assistés de Me Elodie CHABRERIE substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85916
12 septembre 2001
12 septembre 2001
APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 Juin 1999 D'une part, ET : Madame Catherine C... épouse X... née le 29 Mai 1946 à PARIS 14 (75) Demeurant 35 rue du Parc Cheviron
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
DANIEL agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ZA chemin des Ecorces- Route de Montargis- 45230 CHATILLON COLIGNY représentée par la SCP DESPLANQUES-
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 08 Juin 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e5
20 juin 2011
20 juin 2011
* * * * * Kossiwa X... née le 28 mars 1982 à Akoumapé au TOGO, de nationalité togolaise, a contracté mariage le 5 juillet 2003 par devant l'officier d'état-civil de Châtillon-sur-Chalaronne (01) avec
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339e
15 juin 2016
15 juin 2016
juridictionnelle Totale numéro 15/ 7333 du 23/ 07/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Serge B... ... 91170 VIRY-CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
né le 16 Septembre 1935 à SAINT JOIN SUR CHATILLON demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03105_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès du préfet du Morbihan en indiquant qu'il était domicilié à Pontivy (Morbihan), il résidait en réalité depuis 2022 auprès de sa compagne à Châtillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A dans le cadre d'une convention conclue entre le département, gestionnaire de la route départementale, et la commune de Châtillon-en-Michaille, désormais intégrée au sein de la commune nouvelle de Valserhône
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e1935110
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEREURS à la rectification : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (51) domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Alain CHARDON
Source officielle1ère chambre
6a045422cdc6046d4793abc7
7 mai 2026
7 mai 2026
L'appelante verse encore aux débats plusieurs copies d'écran émanant d'un compte au nom de [X] [T], athlète, jeune conducteur, vice-chamion d'Asie 21'F3, 2x chamion de France, montrant plusieurs photographies
Source officiellePage 16 sur 40