APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL

groupe allemand Daw, fabrique et commercialise des peintures et produits destinés à la protection et à la décoration des bâtiments à destination des professionnels et du grand public sous les marques Caparol

production sur l'île de la Réunion et la commercialisation de boissons alcoolisées préparées à base de rhum, * elle commercialise une boisson alcoolisée à base de rhum blanc, de sirop de canne, d'arôme caramel

» Par mail du 21 avril 2015, le village vacances de la Caravelle informait le CIST du fait que Monsieur M... T... aurait proposé l'établissement et le suivi de fiches de données de sécurité.

MARSEILLE substituée par Me Léa PANTALACCI BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole

Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Carole

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean-Jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL

Agées Dépendantes (AGAMAPAD) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me David CARAMEL

l'audience de lecture de l'arrêt : - que s'il s'acquitte du montant de l'amende pénale dans un délai d'un mois à compter de la date du prononcé de la décision, auprès du TRESOR PUBLIC (32 rue de la Caravelle

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

en qualité de préparatrice en pharmacie, sans contrat de travail écrit, à compter du 1er octobre 1982, par Mme [Y], propriétaire d'un fonds de commerce d'officine de pharmacie, la Pharmacie de la Caravelle

[H] dans les calculs et l'explication que lui a proposé à chaque reprise Madame [T], avec toujours la mention de l'aide possible en cas de difficulté ; Que, concernant les fiches d'action dans 'caravelle

réalisés ; - Présence de produit avec DLC dépassée ou sans DLC : 1 gastronome de viande kebab et 1 gastronome de tomate fraiche en DLC dépassés au 16/07 (soit périmés depuis 1 jour), 1 bouteille de caramel

[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES

Véronique RENARD, Conseillère Mme Nicolette GUILLAUME, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, empêchée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[Q]: "Piur ce samedi 60 pers 1 pomme caramel et framboise chocolat [3] du samedi soir" (19 juin - année non précisée) Ou: "Merci de noté. Le jeudi 29 juin 23 pers Entremet de ton choix (le [4]).

avait explicitement indiqué devoir être informé de leur survenance : ainsi, la semaine du 2 au 7 mai, outre que la salariée ne mentionne aucune pause déjeuner, elle fait terminer l'aide au devoir Caravelle