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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fd995855f04ee87337b9d74

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de son recours et de ses demandes et

Source officielle

Page 16 sur 9315

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Annonces BODACC759 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CAIRE, Sébastien, Gérard

SIREN 890969140Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

18/08/2026

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Radiations

SELARL DOCTEUR CAIRES-DESCHÊNES

SIREN 834794216Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REMY CAIRE IMMOBILIER

SIREN 825301294Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM COLLY CAIRE GRELIER LE BOUHELLEC

SIREN 880322409Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAIRE 43

SIREN 832850697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac651452d1a0ef076a67

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

et intérieur ; - il convient de retenir la surface de 49,59 m², et non 46,66 m², conformément à l'attestation de mesurage du bien ; en outre, le bien doit être évalué en valeur libre d'occupation (car

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac681452d1a0ef076a78

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

pas de voie de desserte carrossables ; en outre, elles ne sont pas viabilisées ; par ailleurs, elles ne sont pas à proximité d'équipements et ne connaissent pas une situation géographique favorable, car

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9d1997114250ba0ccdd55

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

La Caisse Centrale de Crédit hôtelier, commercial et industriel était propriétaire d'un appartement, sis [Adresse 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda520db9a92f9a1bd277c4

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[U] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre par jugement en date du 14 mars 2014, et déclarer les demandes de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

La Cour confirme le jugement et constate que l'appelant n'est pas français. Elle rejette la demande de l'appelant et le condamne aux dépens, sans lui accorder de somme au titre de l'article 700 du cod

Résumé IA — à vérifier
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Ces documents ont été réceptionnés par la caisse le 20 novembre 2013.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac0

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

U..., - subsidiairement, dire et juger irrecevable et mal fondée l'action oblique exercée par la caisse à son encontre, - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes à son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Par courrier du 6 février 2015, les enfants [U] ont mis en demeure la caisse de leur verser le capital décès.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

a mis en place une procédure de délégation de paiement aux termes de laquelle le maître de l'ouvrage payait directement entre les mains de la société Richardson les achats qu'elle effectuait dans le cadre

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9550cad5da13e80ef3c50

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[I], co-expert judiciaire dans le cadre de son rapport du 31 juillet 2017 ; - confirmer le jugement en ce qu'il a dit et jugé que le préjudice du CCAS au titre de la jouissance de l'immeuble de janvier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Maître [U] a cédé en conséquence le droit au bail dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL DISCOTHEQUE D'AQUlTAlNE le 30 janvier 1996, au profit de Monsieur [G] agissant pour le compte de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc058c93aae2c0a0ffc63

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Contestant le montant des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

entre l'expertise diligentée par Monsieur [F] et celles mises en oeuvre de manière unilatérale par [O] [T] est trop limitée pour avoir une incidence sérieuse sur l'appréciation de la disparité dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

cadastré DR [Cadastre 1], faisant partie d'un ensemble immobilier, dont les consorts [U] sont propriétaires, comprenant également un immeuble d'habitation, a été déclarée d'utilité publique dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57657e720ab032f5677

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La Cour d'appel a confirmé le jugement déféré, rejetant la demande de liquidation de l'astreinte au motif que la banque n'a pas manqué à ses obligations contractuelles et que les comptes ont continué

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 4 novembre 1989, Mme [W] [C] était embauchée par la société Laboratoire Glaxo, devenue SAS Laboratoire Glaxosmithkline en qualité de visiteur médical (salariée cadre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Confirmation partielle et infirmation partielle. La cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré la vente parfaite et débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts, mais l'infirme pour l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb115bb5b506a5e97f340a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

terrain est avérée ; en outre, les clauses du contrat conclu entre le bailleur et la société traduisent l'existence d'un bail commercial ; dès lors, le principe de l'indemnisation doit être confirmé , car

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91266a830b8acb6e0e02c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

OGF d'un jugement rendu le 16 septembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse).

Source officielle