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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad21
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[U] [W] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 3] en Tunisie de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad27
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[E] [X] né le 13 Mai 1994 en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2899
17 mai 2022
17 mai 2022
[U] [B] né le 25 Mai 1978 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7ec
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Février 1995 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter représenté par Me Coline
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7ee
12 octobre 2024
12 octobre 2024
U] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee420711159
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[R] [W] né le 02 Août 1976 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a06
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ea
9 avril 2024
9 avril 2024
REIMS ET : INTIMES Monsieur [U], [Z], [S] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [A], [W], [V], [G] [B] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Vanessa COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a51
21 septembre 2006
21 septembre 2006
barreau de Rouen INTIMÉE : SOCIÉTÉ NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS exerçant sous l'enseigne "S.N.T.P.P." 36 rue du Professeur Charles Nicolle 76140 PETIT QUEVILLY représentée par la SCP COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur Didier JOLY, Président, assisté de Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b10
4 novembre 2020
4 novembre 2020
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2020 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme COLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf668acdc6046d47f45705
2 avril 2026
2 avril 2026
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991590
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bdc42a2105dbc59b2d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b9789c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déférée du 30 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/01084 APPELANT Monsieur [Y] [R] Actuellement hospitalisé à l'hôpital Marchant [Localité 3] Assisté de Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a7b3dcdc6046d478e2938
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedba5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, [G] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleRecours Hospitalisation
677f6618e034c1f8dc458817
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DBVI-V-B7J-QW6Y Décision déférée du 24 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/2256 APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Coline
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25d
22 juin 2011
22 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officiellePage 16 sur 885