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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60354aa362662173f0009373
13 mai 2016
13 mai 2016
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2016 APPELANTE : SARL PEYREFITTE TOURISME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [W] [S], gérante, et par Me Christian BROCHARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60370a779debbea50e754487
19 juin 2015
19 juin 2015
de Me Sophie LE GAILLARD de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA EDF - ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628545c10e2193c5780a71
21 mars 2013
21 mars 2013
n° 07/00381 APPELANT Monsieur [Z] [O] demeurant chez Madame [E] [T] [Adresse 5] représenté par Maître Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assisté de Maître Anne BROCHARD
Source officielleChambre Sociale
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13 décembre 2012
13 décembre 2012
D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES (ALGED), prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00548_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1484
2 octobre 2025
2 octobre 2025
11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9d8
23 janvier 2023
23 janvier 2023
PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
6 avril 2023
TEFAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ayant siège social [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736067
30 avril 2015
30 avril 2015
2015 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f47
25 avril 2022
25 avril 2022
diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue du Danemark - CS 42901 80029 AMIENS CEDEX 1 Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 9] Représentants : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Jonathan
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIANZ IARD en qualité d'assureur des sociétés BOUYGUES IMMOBILIER et SENDIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 49] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b96d8d0ccf000877e44d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ayant siège social [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle1ère chambre civile B
6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d
2 juin 2026
2 juin 2026
] Représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [Z] [V] née le [Date naissance 2] 1959 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52587
16 avril 2024
16 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[O] [T] a acquis auprès de la SAS BROCHARD UTILITAIRES exerçant sous l'enseigne RELAIS UTILITAIRES CHARENTE un véhicule neuf de marque VOLKSWAGEN Caravelle 180 chevaux suivant proposition du 7 septembre
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
19 mai 2015
MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Christian BROCHARD
Source officiellePage 16 sur 19