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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b42
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le compromis prévoyait que le bailleur donnerait à bail les murs du fonds de commerce de bar brasserie et que la société Hôtel du Golfe effectuerait certains travaux.
Source officielleChambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SARL [3] possède deux filiales sur le territoire français : la SARL d'exploitation du bar brasserie « [Adresse 4] », qui exerce une activité de café bar brasserie ; la SARL [4
Source officielleChambre 3-4
69e86332cdc6046d4719ba9a
21 avril 2026
21 avril 2026
SAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Société BRASSERIE DE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal en exercice Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Par assignation en date du 28 janvier 2016, la société BIOMET fait citer la société BRA en rétractation de l'ordonnance du 13 janvier 2016 autorisant la société BRA à faire procéder à un constat et par
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
16 février 2000
Il est apparu à la lecture de ces documents que l'activité de "restaurant" exploitée au 1er étage de l'établissement était bien différenciée dans les comptes, mais que les recettes "limonade" et "brasserie
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
12 mai 2022
paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 18/00576 APPELANT : [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anais BRAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
R.G : 06/01320 - 06/2377 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 21 Mars 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6
17 mars 2011
17 mars 2011
Véronique A...s'oppose fermement à cette demande dans la mesure où Grégory X...est domicilié à Bray sur Somme, particulièrement loin de son domicile situé à Roubaix.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee0147
24 octobre 2023
24 octobre 2023
35L7-V-B7G-CFBEF Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/342432 APPELANTS SOCIETE LIFE LIKE CONSEIL, ANCIENNEMENT BRAAXE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C], grutier, sur le lieu de l'accident, ces derniers étaient en train de déposer le porte-brame sur la remorque et il convenait de poser les deux brames dessus. M.
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd03
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En raison de la pandémie et de la fermeture imposée des commerces, le restaurant exploité par la SARL Brasserie le Forum a fermé en mars 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
réparation des préjudices résultant de la faute commise par l'administration fiscale dans la détermination des bases d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties de la société Foundation Brakes
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F], qui est désormais le dirigeant de la SARL Bra Holding (ci-après la société Bra Holding), étaient associés à parts égales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059e
21 juin 2012
21 juin 2012
22 juin 2009, les époux [F] ont fait assigner la commune de Viry-Châtillon devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry aux fins qu'il soit jugé qu'ils sont propriétaires de l'immeuble à usage de brasserie
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219361
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Aix-en-Provence le 30 avril 2025, Vu la mention suivante contenue dans les motifs dudit arrêt :En application des dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la société Brasserie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SUR CE - Sur l'existence et l'exécution du contrat de travail La société LES DUNES admet dans ses écritures qu'[J] [D] s'est présenté à la brasserie, le 14 janvier 2008, afin de répondre à une offre
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c90076159
13 janvier 2023
13 janvier 2023
' Les Bains Brasserie'.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02477_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision (article 2) et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Brey
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe3
26 avril 2022
26 avril 2022
Février 2021 (référence dossier N° RG 19/6212) REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE en date du 3 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [Z] née le 22 Mars 1963 à Gournay en Bray
Source officiellePage 16 sur 352