Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

née le 06 Février 1974 à MARSEILLE ... 82000 MONTAUBAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Cassis Cap, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Elle ajoute qu'outre la boxe et le football, elle pratiquait la course à pied, la musculation et la moto.

PONTOISE N° RG : 18//07396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

surestimées puisqu'elles comprennent les charges liées à l'entretien de sa mère décédée, des dépenses d'énergie pour quatre personnes, alors qu'ils ne sont désormais plus que trois, ainsi que la location de boxes

Rôle N° 13/00708 [W] [T] C/ SASU CERTICALL Grosse délivrée le : à : -Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Carole BESNARD BOELLE

DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/22879 [Y] [H] C/ SARL HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST Grosse délivrée le : à : de Me Carole BESNARD BOELLE

La SCI [Adresse 1] a acquis l'immeuble désigné, alors constitué de 38 lots, lesquels ont, à l'issue d'importants travaux financés par un emprunt, été transformés en 14 lots d'habitation et 7 boxes.

revente, a procédé, les 26 février et 29 juin 2015, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes

Il se compose de 900 m² de boxes, de deux locaux de rangement de matériels, d'un manège couvert de 1 200 m², de trois locaux techniques, d'un bureau, d'une salle de réunion et d'un logement de 55 m2.

Les deux attestations produites, l'une établie le 7 juin 2021 par le président de l'association collectif boxe Massilia indiquant que la requérante est une membre active de l'association qui suit les cours

ressort des pièces du dossier que Mme A envisage de réaliser un hangar agricole de 800 m² pour entreposer le matériel agricole destiné à son activité viticole sur une zone de 360 m² et réaliser neuf boxes

Mme A est la gérante et l'associée unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) L'entrepôt 33 Gestion, qui a pour activité la location de boxes, archivage, gestion administrative

des formalités prescrites par la loi et sur le cahier des conditions de vente déjà dressé et déposé au greffe du Tribunal par Me Jean-Paul Renucci, avocat plaidant au Barreau de Paris et Me Fabienne Boixel-Sanna

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean Victor BOREL

la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Céline BORREL