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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
66c58313784a89285d3f339d
20 août 2024
20 août 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée, SIREN 433 900 834, agissant en la personne de son représentant légal, sis [Adresse 1] pour qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BOUYGUES TELECOM, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si, devant la cour, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers soutient que la société en participation Génie Civil Calais Bouygues TP aurait dû également être assujettie à la cotisation
Source officielleChambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331655
13 janvier 2023
13 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Bouygues Immobilier est spécialisée dans la promotion immobilière de logements.
Source officielleChambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BOUYGUES IMMOBILIER a construit un ensemble immobilier composé de 18 logements collectifs et 23 villas individuelles, [Adresse 4]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'appelant explique avoir exercé une activité de prestations de services en matière de plomberie, chauffage, peinture, carrelage et rénovation, que dans ce cadre, il a souscrit avec la société Bouygues
Source officielle1re Chambre B
61627e9a38d18b7ebf63d1da
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Mme [E] précise avoir enchaîné deux contrats à durée indéterminée pour la société Bouygues Immobilier et avoir auparavant travaillé pour la Sarl Verdino Immobilier, dans le cadre d'un portage salarial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Toulon du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2021 du maire d’Ollioules ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Ollioules, de la société Cellnex France et de la société Bouygues
Source officielleAvis
CADA:20150922
7 mai 2015
7 mai 2015
Monsieur X X X, pour le compte de la société BOUYGUES TELECOM, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc61d7564000872dcea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En 2013, la société ETDE a changé de dénomination sociale pour devenir la société Bouygues Energie & Services.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BOUYGUES TELECOM, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
associations de défense de l’environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Cambo-les-Bains a délivré à la société par actions simplifiée Bouygues
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
également demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et les sociétés Jean-Paul Viguier et associés, Egis Bâtiments Sud, Otéis, Bouygues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BOUYGUES IMMOBILIER S.A. GAN ASSURANCES IARD S.A. SMA S.A.R.L. [Adresse 6] S.A.S. ASTEN S.A.S. TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE S.A.S.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S'agissant du préjudice subi par la société Bouygues Travaux Publics : 30.
Source officielleAvis
CADA:20171492
8 juin 2017
8 juin 2017
de travaux ayant pour objet la réalisation du Pont Raymond Barre à Lyon, pour lequel sa cliente est cotraitante du groupement attributaire composé de la société MATIERE et de la société mandataire BOUYGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c11
10 décembre 2015
10 décembre 2015
CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SA SOCIETE BOUYGUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Vu les dernières conclusions de la société BOUYGUES en date du 18 novembre 2011 ; Vu les dernières conclusions de la compagnie ALBINGIA en date du 15 septembre 2011 ; Vu les dernières conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a8
20 juin 2013
20 juin 2013
RG N : 12/00396 AFFAIRE : SAS AXOR C/ SCI LES BOUYGUES GS-iB demande en matière de bail commercial Grosse délivrée à maître RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officiellePage 16 sur 65