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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE01124_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 la société Parc de Bonneval représentée par Me Billard demande à la cour d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2011
18 janvier 2011
BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleChambre civile
642e63c0826f3a04f5216815
4 avril 2023
4 avril 2023
, de la SELARL CVS, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DIENER, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Hubert BIARD,
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2025
11 avril 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55eccdc6046d47f301c8
2 avril 2026
2 avril 2026
SELASU RFI AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0923 à DÉFENDERESSE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD
Source officielleChambre Premier Président
6629f373dc6faf0009588aa7
24 avril 2024
24 avril 2024
initial établi par le docteur [R] le 5 avril 2024 mentionne les motifs d'admission suivants : « Patient venu avec son éducateur au CMP [Localité 3] Présentation négligée, capuche sur la tète, contact bizarre
Source officielle1ère Chambre section B
677f67b88c38f76f78303417
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 26 décembre 2024, le Dr [J], médecin à la Polyclinique du Maine effectue un certificat médical précisant que [Z] [W] est en rupture de traitement et présente des bizarreries du comportement et un discours
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cette condamnation ; Condamné in solidum Madame [V], la MAF, la SARL Jacques MAI et la SMABTP à verser à Madame [S] la somme de 2 502,04 euros TTC au titre de la reprise des travaux de la salle de billard
Source officielle2 e chambre civile
65434b250147228318b9141b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chalon sur Saône - RG : 19-000585 APPELANT : Monsieur [U] [N] né le 02 Novembre 1947 à [Localité 5] (Algérie) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92742
18 novembre 2013
18 novembre 2013
GREFFIER : Mme Cécile BINARD, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
Un nouvel arrêté du 7 juillet 2025, se basant sur un certificat médical du 5 juillet 2025 du Dr [J], psychiatre relevant notamment des bizarreries du comportement pouvant interroger sur la présence de
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd4a2799a9057d5dd230
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] est propriétaire d'une parcelle située à Bidart cadastrée sous le numéro AN 305 d'une surface de 1504 m², dans une zone 1AU4 du PLU de Bidart, zone destinée à l'habitat, aux services et activités,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a902cdc6046d4737761e
22 avril 2026
22 avril 2026
établi lors de l'admission de Mme [P] [Y], indique : 'Patiente âgée de 40 ans connue de notre secteur, admise en hospitalisation après une fugue aux urgences, retrouvée devant la mairie avec des bizzareries
Source officiellePremier président
6941e25fc69a34cd207dfc1a
12 décembre 2025
12 décembre 2025
indiquaient, Pour le certificat de 24 h : que le patient a été admis pour décompensation psychotique dans un contexte de rupture de traitement médicamenteux ; qu'il n'a pas d'idée suicidaires, mais une bizarrerie
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029e
13 février 2013
13 février 2013
Jacques BICHARD, Président, entendu en son rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616308065a67331bacec3caa
25 mai 2012
25 mai 2012
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Sabine LEBLANC, Conseiller Greffier, lors
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163820b96ce96677bf0fdda
8 avril 2011
8 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE Greffier, lors
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301524c6681071edf67ed
30 septembre 2011
30 septembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c0
1 avril 2015
1 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, et Mme MAUNAND Sylvie, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
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