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555 résultats pour « Bergelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

De seconde part, il résulte de l'instruction que les véhicules litigieux sont des véhicules de type berline, coupé ou cabriolet au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00575_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La seule circonstance qu’il ait été demandé à l’appelante, employée par le ministère des affaires étrangères bangladais au Haut-Commissariat du Bangladesh à Berlin, de quitter ses fonctions afin de rejoindre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

A titre d'exemple, vous avez pris du retard dans le recrutement de personnel qui était pourtant nécessaire à l'ouverture de la nouvelle boutique « Flagship » à l'enseigne Uniqlo à Berlin.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier de Lannion-Trestel. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 mai 2014, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3d9e4ea48318f5aa66

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

AR BAT ENDUIT demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pauline BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Y] [R] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdbc71a6a83181c8cb9

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

sous le numéro 831 708 979, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pauline BERGEON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le CONDAMNER aux entiers dépens distraits au profit de Maître Jérôme LACROUTS, membre de la SCP BERLINER DUTERTRE LACROUTS, Avocat au Barreau de NICE, qui en a fait l'avance sous sa due affirmation de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf88121050008662b17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Paul GUEDJ substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e51

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

barreau de NICE Maître [M] [X]-[S], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Hélène BERLINER

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a01754599e8c73592ed1

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037168a5420beb0cbe594cc

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [M] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hélène BERLINER

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d6bed30a8f5617382fb

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

demeurant [Adresse 3] Maître [D] [I], Notaire demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, avocats au barreau de NICE Maître Jean- Claude A... demeurant...

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5743c369c7f74996dff

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Elisabeth BERGEL

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CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea83b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul GUEDJ de

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CA

Chambre 1-3

64a7af0c3bcaf505db69627e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

conclusions avec assignation le 30/03/2022 à personne habilitée Conclusions déclarées irrecevables par ordonnance d'incident du 19/01/23, représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3f29c3df04f589a4c8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 9 août 2021, Mme [X] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 6 juillet 2021 à son nouveau domicile en Allemagne (Berlin).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d143ccb8fa004f57da07a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f60403ebd72824438567f4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

S'il résulte du second procès-verbal de constat, établi par le même commissaire de justice le 25 janvier 2024, que pour une grosse berline comme celle des appelants, le passage est délicat au droit d'anciennes

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b5996502b828318c4e54f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 3,90 %, le TAEG s'élevant à 4 %, soit une mensualité avec assurance de 348,40 euros, affecté à l'acquisition d'un véhicule BMW série 3 berline

Source officielle