Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- BG ARRÊT DU : 01 JUILLET 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

née le 12 Janvier 1968 à NANTUA (01130) ... 86280 SAINT-BENOIT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

TRICHOT-BURTE, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Benoît

de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [E] [D] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] [Localité 5] comparant, assisté par Me Benoît

enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoit

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 478 326 309, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

[Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Anne-cécile BENOIT

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Adresse 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 octobre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît

contenu du courrier du 17 août 2018 sont prescrits ; ces propos sont en outre confirmés par un rapport de la Chambre régionale des comptes, ce qui démontre qu'il ne fait preuve d'aucune mauvaise foi ; malgré

2010, APPELANTE : La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît

composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN, présidente - Madame Isabelle REGHI, conseillère - Madame Michèle TIMBERT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Monsieur Benoît

représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y..., représentée par Me Y..., pris en sa qualité de Commissaire

représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y..., représentée par Me Y..., pris en sa qualité de Commissaire

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jean-Jacques PENAUD, conseiller -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT