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357 résultats pour « Benmoussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Michaël BENMUSSA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91674

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE CARAIBES 1 Avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Me NIBERON substituant Me Gwendalina MAKDISSI, avocat postulant du barreau de GUADELOUPE et Me BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91675

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

au barreau de la Guadeloupe SA ORANGE CARAIBES 1 avenue Nelson MANDELA 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Gwendalina MAKDISSI, avocat postulant inscrit au barreau de la GUADELOUPE & Maitre BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168a

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

au barreau de la GUADELOUPE SA ORANGE CARAIBES 1 avenue Nelson MANDELA 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Gwendalina MAKDISSI, avocat postulant inscrit au barreau de la GUADELOUPE & Maitre BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a01d2fa6fd0f8040577

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société TELELANGUE - RCS de Paris sous le numéro 414 872 655 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN

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CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Terrasse Bellini 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Alexandre BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Débouté la société Circular By Kwo de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Circular By Kwo aux dépens, dont distraction au profit de Me Bensoussan

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT

6704cb652f5f3246ff3814aa

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au siège social [Adresse 1] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Marine DESGREES DU LOUP de la SELARL HUBERT BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032a723b6157f1f1ae02a92

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

1] N° SIRET : 391 827 275 représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME Monsieur [F] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN

Source officielle
CA

12e chambre

603397951a44414c7fd0a694

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

SARL AVS INNOVATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000015 Représentant : Me Yankel BENSOUSSAN

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CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

née le [Date anniversaire 1] 1965, [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Nicole BENSOUSSAN

Source officielle
CA

13e chambre

603547160dde37708e606c83

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453988 et par Me Alain BENSOUSSAN

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d06

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

avocat au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE CARAIBES 1 Avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Me Gwendalina MAKDISSI, (TOQUE 53), avocat au barreau de GUADELOUPE-Représentante de Me BENSOUSSAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d47

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Adresse 2] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistés de Me Marie-Adélaïde de MONTLIVAULT-JACQUOT plaidant pour la SELAS ALAIN BENSOUSSAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f26b522026362fcb913

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[G] [U] à payer au CREDIT FONCIER DE FRANCE la somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles ; ' condamné monsieur [G] [U] aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Yankel BENSOUSSAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

19 février 2008

2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 03536 APPELANT 1o- Monsieur Juan- Paolo A... ... 94360 BRY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Mounir BENNOUNA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cfec820a3a2a05e862

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 23 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GORGES - RG n° 20/00238 APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Nicole BENSOUSSAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

17 février 2016

siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Lionel LEFEBVRE pour le cabinet Hubert BENSOUSSAN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 381 941 335 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Léa BENSOUSSAN

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CA

8ème chambre

68008c97ecbbb650faffb143

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS La société

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