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n° 2024005829 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice

le n° 24/00065 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice

de fusion absorption de celle-ci en date du 01/06/2024 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON *********** A l'audience tenue le par Béatrice

Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe CURT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2025 Présidée par Béatrice

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Société [9] C/ [5] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[8] (LS) -Société [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU

la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Bénat

ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 600 Rôle N° 15/03430 [V] [I] [E] épouse [I] [X] [I] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON Me Marie Béatrice

constitué avocat; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Constatons le désistement d'incident de Mme [D] [V] épouse [S] ; Réservons les dépens ; Disons que la présente

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Constatons le désistement d'incident de Mme [F] [E]; Réservons les dépens ; Disons que la présente ordonnance

le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024 / 03 , 1 page) Nous, Béatrice

Mme Béatrice A... épouse LE Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 01 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

ORDONNANCE N dossier no 12/ 01058 Mme Béatrice X... C/ SELARL Y... - Z...

MOKHTARI avons entendu: [G] [B] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [R] [S], interprète, En l'absence du représentant

(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Béatrice Y... ... 69007 LYON comparante en personne, assistée de M.G...